RGPD & Protection des Données
MailProfessionale (Eurhosting shpk) se conforme pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette page explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via MailProfessionale est :
Registre des activités de traitement
Voici le registre synthétique des principales activités de traitement de données personnelles réalisées par MailProfessionale.
| Activité | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte et facturation | Création et fourniture du compte client, facturation, paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 10 ans (obligations fiscales) |
| Gestion des boîtes email | Fourniture du service de messagerie (envoi, réception, stockage des messages) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat |
| Journaux SMTP/IMAP | Sécurité, prévention des abus, diagnostic technique des serveurs de messagerie | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 90 jours |
| Archivage email pour conformité | Conservation réglementaire pour les clients soumis à des obligations d'archivage | Obligation légale / Exécution du contrat | Selon la politique du plan souscrit |
| Assistance clientèle | Traitement des demandes de support technique et commercial | Exécution du contrat / Intérêt légitime | 3 ans après la dernière interaction |
| Sécurité et prévention des fraudes | Surveillance antispam, antivirus, prévention des accès non autorisés | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Marketing (opt-in) | Envoi de communications commerciales et newsletters | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
Accord de sous-traitance des données (DPA)
Les clients Business et Enterprise ayant besoin d'un Data Processor Agreement conforme à l'Art. 28 RGPD peuvent le demander en écrivant à privacy@mailprofessionale.com.
Sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs standards de sécurité et leur conformité RGPD.
| Fournisseur | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et facturation | Union Européenne |
| Mistral AI | AI Assistant pour les plans Business/Enterprise (résumés d'emails, brouillons de réponse, filtre antispam intelligent) | Union Européenne (France) |
Vos droits
En tant que personne concernée, vous avez le droit de :
Accès
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données personnelles.
Rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Limitation
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.
Opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@mailprofessionale.com.
Violation de données (Data Breach)
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MailProfessionale notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'Art. 33 RGPD, et informera les utilisateurs concernés lorsque la loi l'exige.
Localisation de l'infrastructure
Contrairement à Google Workspace et Microsoft 365, MailProfessionale héberge 100 % des données sur des serveurs situés en Europe, hors de la juridiction du CLOUD Act américain. Aucune donnée ne quitte jamais l'Union Européenne, garantissant la pleine souveraineté numérique de vos données.
Autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. La liste complète des autorités nationales européennes de protection des données (DPA) est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données (CEPD/EDPB) à l'adresse edpb.europa.eu. Par exemple, en France, l'autorité compétente est la CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).
Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à cette notice RGPD, écrivez à privacy@mailprofessionale.com.